- Chiffre d’affaires < 15M€ (y compris filiales)
- Plus de 2 ans d’ancienneté
- Activités autres que : Construction (promoteur, C.M.I., maître d’oeuvre), Intermédiation et Auxiliaires Financiers, Biotechnologie, Pharmaceutique, Sport professionnel, Accueil et hébergement à caractère social
- Implantations situées dans l’Union Européenne, avec un maximum de 3 filiales
- Forme juridique autre que société de droit public, entreprise individuelle, profession libérale
- Non cotée sur marché réglementé (Eurolist ou marché libre)
- Situation financière positive sur les 2 derniers exercices (y compris filiales) Résultat d’exploitation, Résultat net et Capitaux propres positifs
- Absence de procédure collective à ce jour (Redressement/ liquidation judiciaire) et/ou pas de réserve des Commissaires au Comptes sur les Comptes du proposant et/ou de ses filiales
- Absence de recherche de responsabilité du ou des dirigeants à titre personnel sur les 3 derniers exercices
