Le saviez-vous ?
Près de 10000 chefs d'entreprise sont mis en cause à titre personnel chaque année.
Ces risques ne sont pas pris en charge par les assurances de Responsabilité Civile souscrites par l'entreprise.
En tant que dirigeant, votre responsabilité civile personnelle peut être engagée pour des motifs nombreux et qui ne sont pas toujours faciles à appréhender. Vous pouvez être mis en cause par vos salariés, vos fournisseurs, vos clients, vos actionnaires...etc.
Par exemple :
● violation des statuts de votre entreprise (ex : non-respect des règles entre associés en matière d'investissements)
● violation des dispositions législatives ou règlementaires (ex : accident du travail, non-respect
des règles en matière d'hygiène et sécurité)
● faute de gestion (ex : souscription disproportionnée d'emprunts)
● action en comblement de passif, au cas où la faute contribuerait à l'insuffisance d'actif
● discrimination à l'embauche
● harcèlement moral
● litige à l'occasion d'un licenciement
● plainte d'un salarié, client, fournisseur ou tiers estimant avoir subi un préjudice quelconque
Votre responsabilité personnelle peut ainsi être recherchée pour les décisions prises dans le cadre de la gestion de votre entreprise.
Une protection renforcée
La garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) vous permet de bénéficier :
● d'une garantie de frais de défense au civil et au pénal dès que votre responsabilité est mise en cause
● d'une assurance des conséquences financières de votre responsabilité
Le contrat RCMS peut aussi comprendre des extensions de garanties spécifiques telles que les réclamations liées à l'emploi, les conséquences financières pour votre entreprise en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant…
