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L’assurance et la protection du chef d’entreprise

CONDITIONS D'ADHESION A LA GARANTIE PERTE D'EMPLOI

Peuvent être affiliés :

- PDG, DG, président de CA, président de Directoire, DG délégué au sein d’une SA

- Président et dirigeant de SAS

- gérants de SARL, EURL ou SNC

- artisans

- commerçants

Sont exclus :

Les dirigeants ayant plus de 58 ans au jour de l’adhésion

Et pour le risque de révocation :

- les dirigeants détenant plus de 10% du capital social

- les dirigeants ayant moins de deux ans d’ancienneté dans leur fonction

Peuvent adhérer :

- Les entreprises non cotées en bourse, inscrites au RCS

- Les travailleurs et employeurs indépendants inscrits au RC et au Répertoire des Métiers

Sont exclus :

- Les professions libérales n’exerçant pas en société

- Les exploitants agricoles