Qui est concerné ?
Au sens large, « les dirigeants ne bénéficiant pas des dispositions
des articles L.351-1 et suivants du code du travail, relatives aux
travailleurs privés d’emploi », c'est à dire les dirigeants exclus
du régime des ASSEDIC.
Dans le cas où le dirigeant cumule mandat social
et contrat de travail, il peut prétendre au régime
de l’UNEDIC, si son contrat de travail est reconnu par les ASSEDIC
Pour s’assurer de sa situation, le dirigeant doit interroger l’UNEDIC (formulaires disponibles sur le site des ASSEDIC)
Pour être reconnu par l’UNEDIC, un contrat de travail doit principalement être caractérisé par 3 éléments :
• Exercice d’une tâche technique
• Rémunération correspondant à un salaire
• Lien de subordination juridique
On estime que dans 90% des cas, l’avis rendu par les ASSEDIC est défavorable.
Le saviez-vous ?
Votre entreprise et vos salarié cotisent pour le chômage à hauteur de 6,48% du salaire dans la limite de la tranche B.
Vous pouvez souscrire une garantie Chômage du dirigeant pour un meilleur taux.
En tant que dirigeant, que vous soyez salarié ou non salarié, vous n’avez en général aucune garantie contre le chômage.
Pour les dirigeants salariés :
Vous n’avez pas forcément droit aux allocations chômage, même si vous cotisez aux ASSEDIC.
Pour les dirigeants non salariés :
Votre statut ne vous donne pas de garantie contre le chômage.
Vous avez la possibilité de souscrire l’assurance perte d’emploi des dirigeants.
Elle est accessible à tous les dirigeants non salariés et à tous les dirigeants salariés non couverts par les ASSEDIC, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, à l’exception des professions libérales exerçant en nom propre.
Elle permet au dirigeant de compenser la perte de ses revenus à hauteur de 70 % maximum pendant une durée d’au moins 12 mois.
La cotisation est considérée comme une charge déductible des bénéfices de l’entreprise et doit être rajoutée aux revenus déclarables du dirigeant concerné.
